Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
NOR : INTP2523622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/INTP2523622D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/27/2025-848/jo/article_1
Texte n°7