Article 10
L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.
Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
NOR : MICB2522291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522291A/jo/article_10
Texte n°16