Article 1
La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche comprend :
- le service de la démocratie culturelle et des territoires ;
- le service des enseignements et de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2522289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/25/MICB2522289A/jo/article_1
Texte n°14
La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche comprend :
- le service de la démocratie culturelle et des territoires ;
- le service des enseignements et de la recherche.
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