Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article D. 1421-1 :
a) Le 1° est remplacé par un 1° ainsi rédigé :
« 1° Elle propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique en veillant, notamment, à la prévention des risques, à l'amélioration de l'état de santé général de la population, à l'égal accès au système de santé ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de ce dernier et à la qualité de vie des personnes malades, à partir des analyses stratégiques et prospectives qu'elle conduit et des travaux de recherche disponibles. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires ; »
b) Au 4° :

-au premier alinéa, les mots : «, des recherches biomédicales » sont supprimés ;
-après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants en établissement de santé et en ville ; »
c) Au 8° :

-à la première phrase, les mots : « l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « l'offre de soins » ;
-à la seconde phrase, après les mots : « de la population », sont insérés les mots : «. Elle lui apporte son expertise en matière de recherche en santé publique ; »

2° A l'article D. 1421-2 :
a) Le 13° est remplacé par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Elle contribue à la définition des priorités, de l'organisation, du financement de la recherche appliquée en santé, en lien avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle veille à la qualité et à la sécurité des recherches biomédicales ; »
b) Au 14°, après les mots : « offre de soins », sont insérés les mots : « et de la recherche appliquée en santé ; ».