Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Version INITIALE

NOR : MENS2521153D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/22/MENS2521153D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/22/2025-839/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article D. 636-69 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Diplôme d'Etat de pédicure-podologue (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2025). »