Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2523208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/11/SPOV2523208A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.