Article 2
L'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2523208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/11/SPOV2523208A/jo/article_2
Texte n°38
L'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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