Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2025 relatif à l'avenant n° 13 modifiant l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge
NOR : AGRT2516369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/14/AGRT2516369A/jo/article_3
Texte n°29