Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
NOR : ATDR2519920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDR2519920A/jo/article_10
Texte n°21