Article 2
L'intitulé du titre VI : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES (articles 40 à 47) » est remplacé par : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (articles 40 à 47) ».
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
NOR : ATDR2519920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDR2519920A/jo/article_2
Texte n°21