Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux
NOR : INTS2514188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/INTS2514188A/jo/article_3
Texte n°5