Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2523355S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/8/13/AGRS2523355S/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Jonathan Saulnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Christophe Morel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
3. Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.