Article 10
A l'article 16 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».
Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2523198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/14/INTJ2523198A/jo/article_10
Texte n°3