Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2508031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/INTJ2508031A/jo/article_7
Texte n°2