Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2508031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/INTJ2508031A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'article 17-2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17-2.-Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :


«-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;
«-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;
«-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;
«-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;
«-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;
«-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur. »