Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2508031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/INTJ2508031A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. »