Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Version INITIALE

NOR : SPOA2522814S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/8/5/SPOA2522814S/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Délégation est donnée à Mme Agnès DUWER, directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.