Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
NOR : TECP2520864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/13/TECP2520864A/jo/article_2
Texte n°27