Article 1
Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2523159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/INTJ2523159A/jo/article_1
Texte n°11
Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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