Article 1
Le présent arrêté autorise au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2523137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/INTJ2523137A/jo/article_1
Texte n°9
Le présent arrêté autorise au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret susvisé.
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