L'article 3 du décret du 23 octobre 1989 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-La prime d'enseignement supérieur est attribuée aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement. »