Décret du 11 août 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

NOR : INTJ2517756D

Texte n°57

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.