Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation)
NOR : TECL2425567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/3/TECL2425567A/jo/article_4
Texte n°29