Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
NOR : SPOB2521544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/SPOB2521544A/jo/article_2
Texte n°31