Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : TECL2521586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TECL2521586A/jo/article_5
Texte n°30