Arrêté du 7 août 2025 portant inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 et modification des conditions d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2522829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/7/TSSS2522829A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


A compter du 1er décembre 2025, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) », après la nomenclature du code 4399039, les produits suivants sont ajoutés :


CODE
NOMENCLATURE

4305185
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, verrou auto
Système de verrouillage automatique du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1595564
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4345180
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, reduc fix
Réducteur de fixation pour fauteuil de petite taille du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1457765
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4314669
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, tube bascu
Tube basculeur du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1520929
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4318756
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, batterie sup
Batterie supplémentaire du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1595179
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4308054
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, appui-tête
Appui-tête du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1594961
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4314110
VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, ceinture
Ceinture de sécurité du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1456343
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.