Article 7
Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.
Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : TECM2516070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/TECM2516070A/jo/article_7
Texte n°17