Article 3
A l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l'animation, du renseignement et de la coordination ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2508032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/INTJ2508032A/jo/article_3
Texte n°7
A l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l'animation, du renseignement et de la coordination ».
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