Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber

Version INITIALE

NOR : INTJ2508032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/INTJ2508032A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 1 er de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ».