Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts

Version INITIALE

NOR : MENS2516604D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/MENS2516604D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/2025-788/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.