Arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie

Version INITIALE

NOR : TSSS2521080A

Texte n°114

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.