Décret du 6 août 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CERIBAC (Sébastien)

Version INITIALE

NOR : CPTP2516693D

Texte n°52

Article 1


M. Sébastien CERIBAC, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er septembre 2025.