Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Version INITIALE

NOR : ATDL2515801D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/ATDL2515801D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/2025-785/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les dispositions des articles 2 à 4 du présent décret s'appliquent à la reconstruction et à la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 23 mai 2025 susvisée.