Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520213A/jo/article_13

Texte n°42

Article 13


Le commissaire au numérique de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.