Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520213A/jo/article_11

Texte n°42

Article 11


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
2° L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° L'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense.