Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2520213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/6/ARMD2520213A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le commissariat au numérique de défense est dirigé par le commissaire au numérique de défense. Ses orientations stratégiques sont fixées par une instance présidée par le ministre de la défense à laquelle participent le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, et dont le fonctionnement est défini par le ministre.