Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Version INITIALE

NOR : TSST2509426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509426A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).