Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)
NOR : TSST2509145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509145A/jo/article_4
Texte n°24