Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.
République
Française
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NOR : TSST2509129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509129A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.
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