Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016)

Version INITIALE

NOR : TSST2509129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509129A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).