Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941)
NOR : TSST2509128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509128A/jo/article_3
Texte n°16