Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941)

Version INITIALE

NOR : TSST2509128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509128A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).