Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-directions et d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
NOR : INTE2229729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/INTE2229729A/jo/article_4
Texte n°8