Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2522176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSS2522176A/jo/article_3
Texte n°75