Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Version INITIALE

NOR : TSST2509421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509421A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).