Article 1
Est reconnue représentative dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (n° 5017), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des Associations Diocésaines de France (UADF).
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (n° 5017)
NOR : TSST2509413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509413A/jo/article_1
Texte n°54