Article 2
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931)
NOR : TSST2509400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509400A/jo/article_2
Texte n°41