Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005)
NOR : TSST2509140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509140A/jo/article_3
Texte n°33