Article 3
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC n° 1702)
NOR : TSST2509118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509118A/jo/article_3
Texte n°27