Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493)
NOR : TSST2509099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509099A/jo/article_4
Texte n°10