Décret du 4 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2521308D

Texte n°50

Article 1


M. Eric NEVEU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cusset, à compter du 1er septembre 2025.